Aminews | Juillet 2012
 
 
INVESTISSEMENT AU SÉNÉGAL
 
La République du Sénégal a obtenue l’indépendance en 1960 et est une des démocraties les plus stables d'Afrique. Le système juridique est un système de droit civil basé sur le droit français et les industries d'exportation clés sont l'extraction du phosphate, la production d'engrais, et la pêche commerciale. Le pays travaille également sur le minerai de fer et les projets d'exploration pétrolière.
 
Au cours des dernières années, la République du Sénégal a connu un haut niveau d'investissements étrangers dans le pays pour exploiter l'industrie minière avec le soutien du gouvernement dans une tentative de redresser l'économie. Les investissements proviennent des organisations à niveau mondial qui utilisent souvent l'île Maurice comme juridiction pour les sociétés d'investissement / holding.
 
Structure possible
 
Les investissements dans la République du Sénégal peuvent éventuellement se faire à travers une société de Maurice «Catégorie 1 Global Business Licence", comme indiqué ci-dessous:).
 
 
Les raisons pour utiliser une Société Holding de Maurice
 
a). L’Accord de Maurice pour éviter la double imposition ("CDI") avec la République du Sénégal ne prévoit pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances provenant d'une société Sénégalaise à payer à une société de Maurice;

b). L’Accord de Maurice pour éviter la double imposition ("CDI") avec la République du Sénégal ne prévoit pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances provenant d'une société Sénégalaise à payer à une société de Maurice;

c). Les plus-values sur cession de titres ou d'actions et d'autres biens mobiliers sont exonérés d'impôts;

d). Maurice a signé un accord de promotion et protection des investissements ("IPPA") avec la République du Sénégal, qui prévoit le libre rapatriement des capitaux d'investissement et les retours sur investissements, garantie contre l'expropriation, et apporte un avantage en ce qui concerne le traitement des investisseurs, et l'indemnisation pour les pertes en cas de guerre, un conflit armé ou émeute et prévoient en outre des dispositions pour le règlement des différends entre les investisseurs et les États contractants;

e). Maurice est membre des principales organisations régionales Africaines, qui fournissent un accès préférentiel aux marchés de la région Africaine, tels que l'Union Africaine, Southern African Development Community ("SADC"), le Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe ("COMESA") et l'Indian Ocean Rim Association pour la coopération régionale ("IOR-ARC"), et

f). Maurice a des racines Africaines avec un tiers de sa population étant d'origine Africaine.
 
Ile Maurice GBC1
 
Une GBC1 est considérée comme résident fiscal à l'île Maurice et peut se prévaloir des avantages du traité de double imposition signé par Maurice. Elle peut être établie et autorisée dans le délai d’une semaine, une fois que tous les documents sont fournis et les frais correspondants payés.
 
Les exigences réglementaires pour une GBC1 comprennent:
 
a). Le siège social doit être à l'île Maurice;
b). Il devrait y avoir 2 administrateurs à l'île Maurice en permanence;
c). Les réunions du conseil devraient se faire à l’île Maurice;
d). Les documents comptables doivent être conservés à l'île Maurice, et
e). Les états financiers vérifiés déposés auprès des autorités de l'île Maurice.
 
Amicorp (Mauritius) Limited
 
Amicorp (Mauritius) Limited est autorisé par la Financial Services Commission de l'île Maurice de gérer des sociétés, des fonds et des services fiduciaires ainsi que des services de gestion / administration, y compris fournir des administrateurs, secrétariat, siège social, comptabilité, et autres prestations de services administratifs.
 
Pour plus d’informations, veuillez contacter:
 
Veekashsing Sookun
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